ci après communiqué de presse du 17 octobre 2016 suite adoption de la loi
et a telecharger les commentaires personnels des instigateurs du collectif :
https://www.dropbox.com/s/p00uayyfv3afx ... 6.pdf?dl=0COLLECTIF « SAUVONS L’AEROMODELISME » Communiqué 17/10/2016
LA LOI « DRONE » EST VOTEE
Le Sénat a voté le 13/10/2016 en deuxième lecture la loi dite « Drones ». Cette loi va concerner les utilisateurs de drones et l’ensemble du mouvement aéromodéliste français. En tant qu’aéromodélismes, citoyens et républicains, nous respecterons les dispositions de ce texte voté par la représentation nationale.
Nous regrettons toutefois que, malgré la signature de 23 parlementaires, nos dernières propositions d’amélioration du texte n’aient pas été retenues par le Sénat, contrairement à l’Assemblée Nationale où la rapporteuse du texte avait ouvert les portes nécessaires au niveau réglementaire pour la poursuite de notre activité.
L'urgence de légiférer à quelques mois de la fin de la mandature a été justifiée par la création de sanctions envers les télépilotes malveillants. Nous déplorons que cette urgence n’ait pas permis l’examen de la situation de l’aéromodélisme sur le fond et surtout dans la sérénité. Le refus de distinguer drone et aéromodèles est problématique, les experts n'ont pas su exprimer les différences (!) c'est la source de nos difficultés. Nous considérons le texte voté comme imparfait et déséquilibré. Il devra être revu. L’Europe s'en chargera prochainement.
Notre collectif né spontanément face à l’iniquité de ce projet de loi, fort du soutien des 7700 signataires de la pétition va continuer à faire entendre ses propositions auprès des pouvoirs publics. Son objectif est toujours de préserver le vol en pente et en campagne sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de la législation actuelle et des règles de sécurité aérienne.
M. Michel Desbats, porte parole du collectif «Sauvons l’Aéromodélisme » déclare :
« Cette loi va pénaliser et restreindre les aéromodélistes. Ils seront fichés et contraints sur des zones délimitées ou tracés par des équipements électroniques. C'est un recul pour les libertés individuelles pour une illusion de sécurité. Gageons que le pragmatisme des autorités aériennes adoucira les décisions du politique».
Le collectif « Sauvons l'aéromodélisme » :
Michel DESBATS, Stephane MOGNOL, André RUTTEN, Guilhem BOUGETTE, Francois CAHOUR, Didier FRUTIEAUX, Michel CLAVIER, Olivier FINCK, Ludo CLAVIER, Louis KULICKA, Henri GARNIER, Philippe GUILLOT.