Pétition pour la survie de l'aéromodélisme

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Re: Pétition pour la survie de l'aéromodélisme

Messagede michel D » 15 Oct 2016, 15:24

certains le savent deja..

le premier article de la fede sur la loi drone c'est sur un site web consacré aux mutirotors c'est là

https://www.helicomicro.com/bruno-delor ... loi-drone/

ils le font expres ?
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Re: Pétition pour la survie de l'aéromodélisme

Messagede Louisplaneurs » 15 Oct 2016, 18:06

Bonjour MIchel,
Ça dit bien ce que ça veut dire : "les drones sont l'avenir de l'aéromodélisme, il faut les accueillir à bras ouverts, leur dérouler le tapis rouge". Et sous-entendu : "tant pis pour ceux qui représentent le passé !" Le mal vient de l'amalgame entre drones et modèles réduits. Et le Pdt de la FFAM ne fait rien pour éviter cet amalgame, et donc le malheur d'un certain nombre de ceux qu'il est chargé de représenter (car soyons justes : ceux qui font du vol circulaire ne seront pas dérangés).
Avec ça si on a pas compris.....
Louis
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Re: Pétition pour la survie de l'aéromodélisme

Messagede michel D » 18 Oct 2016, 09:18

ci après communiqué de presse du 17 octobre 2016 suite adoption de la loi

et a telecharger les commentaires personnels des instigateurs du collectif :
https://www.dropbox.com/s/p00uayyfv3afx ... 6.pdf?dl=0

COLLECTIF « SAUVONS L’AEROMODELISME » Communiqué 17/10/2016
LA LOI « DRONE » EST VOTEE

Le Sénat a voté le 13/10/2016 en deuxième lecture la loi dite « Drones ». Cette loi va concerner les utilisateurs de drones et l’ensemble du mouvement aéromodéliste français. En tant qu’aéromodélismes, citoyens et républicains, nous respecterons les dispositions de ce texte voté par la représentation nationale.

Nous regrettons toutefois que, malgré la signature de 23 parlementaires, nos dernières propositions d’amélioration du texte n’aient pas été retenues par le Sénat, contrairement à l’Assemblée Nationale où la rapporteuse du texte avait ouvert les portes nécessaires au niveau réglementaire pour la poursuite de notre activité.

L'urgence de légiférer à quelques mois de la fin de la mandature a été justifiée par la création de sanctions envers les télépilotes malveillants. Nous déplorons que cette urgence n’ait pas permis l’examen de la situation de l’aéromodélisme sur le fond et surtout dans la sérénité. Le refus de distinguer drone et aéromodèles est problématique, les experts n'ont pas su exprimer les différences (!) c'est la source de nos difficultés. Nous considérons le texte voté comme imparfait et déséquilibré. Il devra être revu. L’Europe s'en chargera prochainement.

Notre collectif né spontanément face à l’iniquité de ce projet de loi, fort du soutien des 7700 signataires de la pétition va continuer à faire entendre ses propositions auprès des pouvoirs publics. Son objectif est toujours de préserver le vol en pente et en campagne sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de la législation actuelle et des règles de sécurité aérienne.

M. Michel Desbats, porte parole du collectif «Sauvons l’Aéromodélisme » déclare :
« Cette loi va pénaliser et restreindre les aéromodélistes. Ils seront fichés et contraints sur des zones délimitées ou tracés par des équipements électroniques. C'est un recul pour les libertés individuelles pour une illusion de sécurité. Gageons que le pragmatisme des autorités aériennes adoucira les décisions du politique».

Le collectif « Sauvons l'aéromodélisme » :
Michel DESBATS, Stephane MOGNOL, André RUTTEN, Guilhem BOUGETTE, Francois CAHOUR, Didier FRUTIEAUX, Michel CLAVIER, Olivier FINCK, Ludo CLAVIER, Louis KULICKA, Henri GARNIER, Philippe GUILLOT.
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Re: Pétition pour la survie de l'aéromodélisme

Messagede Louisplaneurs » 18 Oct 2016, 10:14

Au moins comme ça, on saura qui défend les intérêts des planeuristes....
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Re: Pétition pour la survie de l'aéromodélisme

Messagede phil13 » 18 Oct 2016, 17:12

bonjour,

merci à tous ceux du collectif.
Une question: le texte a fait assemblée nationale, puis sénat, elle doit bien repassée à l'assemblée pour adoption définitive? Les députés peuvent encore l'amender il me semble, ou je me trompe?

A+
Philippe.
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Re: Pétition pour la survie de l'aéromodélisme

Messagede Louisplaneurs » 18 Oct 2016, 19:35

Bonjour Philippe,
Le texte ayant été approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées, il est désormais adopté. Pour sa complète application, après sa promulgation par le président de la République il devra être complété par des décrets pris par l'administration.
Mais on peut dire d'ores et déjà que pour faire évoluer un planeur hors d'un terrain agréé (et pas seulement déclaré, il faut obtenir l'agrément) il faudra que ton planeur ou autre soit équipé :
- d'un dispositif de signalement lumineux
- d'un dispositif de signalement électronique
- d'un dispositif de limitation de capacité
- d'un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle
Il faut savoir que la FFAM cautionne ces mesures, car elle pense que les pouvoirs publics doivent pouvoir identifier immédiatement les aéronefs selon qu'ils sont "amis" ou "ennemis". Sur les chasseurs on appèle ça un IFF (identification friend or foe)
Et le Pdt de la FFAM dans une interview récente de citer à l'appui de ses propos le débarquement de juin 1944.
Enfin bref, on est en plein délire, mais désormais le délire vient de s'inscrire dans la loi, et la FFAM pense que c'était nécessaire.....
Louis
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